POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
Dans la présente politique de confidentialité et de cookies, les termes suivants désignent : (i) « nous » : Mondomed NV, dont le siège social est situé Middenweg 20, 3930 Hamont-Achel, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449.866.303, téléphone +32 11 44 09 90, e-mail info@mondomed.be, www.mondomed.be et ses déclinaisons ; et (ii) « vous » : toute personne physique utilisant notre site web et/ou notre plateforme en ligne. La présente politique est également disponible sur notre site web.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- Protection des données à caractère personnel
Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est identifiable une personne pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Nous accordons une grande importance au respect et à la protection de votre vie privée ainsi qu’à la confidentialité de vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer des conditions d’utilisation de ces données et des règles établies pour en préserver la confidentialité.
Nous nous engageons à utiliser les données personnelles avec discrétion et à protéger leur caractère privé et confidentiel. Nous agissons conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée, ci-après « loi du 8 décembre 1992 ») et aux autres dispositions légales applicables. Nous avons pris, dans la mesure de nos possibilités, des précautions juridiques et techniques pour empêcher tout accès ou usage non autorisé. Lorsqu’une protection intégrale ne peut être garantie, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
- Quelles données personnelles recueillons-nous, pourquoi et à quelles fins ?
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Par « traitement confidentiel », nous entendons le traitement confidentiel des données personnelles dans le respect des exigences légales belges applicables, notamment le RGPD et la loi du 8 décembre 1992.
Vous pouvez librement consulter notre site web et obtenir des informations sur nos services sans nous communiquer de données personnelles.
Nous pouvons traiter des données relatives aux personnes concernées (par exemple visiteurs du site, clients, personnes de contact chez nos clients, etc.), telles que prénom, nom, numéro de registre national, numéro de téléphone, adresse, e-mail, numéro de compte, photographie, composition de ménage, formation ou fonction. Les bases juridiques possibles sont le consentement, la nécessité d’exécuter un contrat, les obligations légales, la protection d’intérêts vitaux, une mission d’intérêt public ou un intérêt légitime. Les finalités comprennent notamment le respect des obligations légales (gestion des clients, etc.), l’exécution des contrats, la communication d’informations sur l’entreprise et l’amélioration de la qualité des services ou des informations :
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Données personnelles |
Base juridique |
Finalité |
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Nom, prénom, adresse, téléphone, mobile, e-mail |
Obligation légale |
Gestion des dossiers clients |
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Nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de TVA |
Obligation légale |
Envoi de factures |
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Nom, prénom, adresse, téléphone, mobile, e-mail |
Nécessité pour l’exécution du contrat |
Bonne exécution du contrat entre les parties |
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Nom, prénom, adresse, téléphone, mobile, e-mail, préférences, etc. |
Nécessité pour traiter une demande |
Réponse appropriée aux demandes |
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Adresse e-mail |
Consentement de la personne concernée |
Envoi de newsletters informatives |
En communiquant ses informations personnelles, la personne concernée consent expressément à leur traitement aux fins précitées. Elle peut retirer son consentement lorsque le traitement repose uniquement sur celui-ci.
La durée de conservation des données personnelles dans notre entreprise est de six mois. À l’issue de cette période, elles sont automatiquement supprimées du système. Les données traitées dans le cadre de la gestion du personnel sont conservées le temps nécessaire au respect de toutes les obligations légales (notamment comptables et sociales). Si nous souhaitons continuer à les utiliser après cette période, nous solliciterons à nouveau le consentement.
- Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous avez le droit, sur simple demande et gratuitement, d’accéder à vos données personnelles afin de les compléter, corriger, modifier, supprimer ou transférer. Vous pouvez également vous opposer gratuitement, sur simple demande, au traitement de vos données à des fins telles que le marketing direct.
Plus précisément, la personne concernée dispose des droits suivants, selon la réglementation et les conditions applicables :
Droit d’accès : demander à tout moment l’accès à ses données personnelles (y compris les finalités du traitement, catégories de données et durée de conservation prévue).
Droit de rectification : faire corriger ou compléter ses données personnelles à tout moment.
Droit à l’effacement : demander, sous certaines conditions et gratuitement, la suppression de ses données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : demander, sous certaines conditions, une limitation du traitement futur de ses données.
Droit d’opposition : s’opposer, sous certaines conditions, au traitement à des fins de marketing direct ou autres.
Droit à la portabilité : recevoir ses données sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à des tiers.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessus. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
COOKIES
- Utilisation des cookies
Nous souhaitons vous informer clairement sur l’utilisation des cookies sur nos sites et leur enregistrement sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de rendre votre visite plus agréable et de mieux l’adapter à vos besoins et préférences.
- Que sont les cookies et pourquoi les utilisons-nous ?
Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte placés et enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de la visite d’un site web. Ils nous aident à optimiser votre visite, notamment en améliorant la sécurité du site et l’expérience utilisateur. Un site peut ainsi mémoriser les pages consultées et vos préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères, etc.), sans que vous deviez les saisir à chaque visite. D’autres cookies analysent des informations telles que le nombre de visites. Certains sont utilisés à des fins marketing.
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- Quels types de cookies utilisons-nous ?
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CONTACT
Des questions ?
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Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données (Commission de la protection de la vie privée), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, téléphone 02/274.48.00, e-mail commission@privacycommission.be, www.privacycommission.be.
